Conditions générales de vente
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente présentes s’appliquent à toutes les ventes, sauf convention particulière écrite préalablement à la vente. La passation de commande vaut entière acceptation des présentes conditions.
Article 2 : Commande
Toute commande aura fait l’objet d’un devis, ou de l'affichage d'un prix sur le site. La commande est définitive lorsque le devis ou bon de commande pré-rempli est retourné signé, et accompagné d'un chèque (ou de deux chèques pour un paiement en deux fois) correspondant au montant TTC de la commande (sauf autre condition spécifiée dans le devis).
Pour les produits sur mesure, le client est responsable des prises de mesure. Les cotations sont écrites sur le devis, et sont validées par le client.
Article 3 : Livraison
KATZE s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter le délai communiqué. Si malgré tout des aléas de fabrication ou des retards de fournitures entrainaient un retard de livraison, le client ne pourra réclamer ni indemnité ni annulation de la commande.
Toute livraison anticipée du produit à la demande du client, et ne respectant pas le temps de maturation du béton, se fera sous la responsabilité du client. Tout vice découlant de cette livraison anticipée ne pourra donner lieu à aucune réparation.
Le transfert des risques a lieu dès remise des produits au transporteur : En cas de problèmes de transport (perte de produit, dommages sur le produit…), il appartient au client d’exercer un recours auprès du transporteur, sans que la responsabilité de KATZE ne puisse être mise en cause. Pour cette raison, il est recommandé au client de vérifier l’état de la livraison avant de signer l’accusé de réception du transporteur. Le client pourra alors éventuellement refuser la livraison ou émettre des réserves précises (descriptions, dates, photos si possible…) auprès du transporteur en cas de problème.
Article 4 : Garantie
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
De par la nature même du béton, et l’activité artisanale de fabrication de pièces uniques, ou de petites séries, KATZE ne garantit pas l’aspect extérieur des produits, qui peut varier d’un produit à l’autre (nuances de couleurs, micro-bullage, marques diverses, hétérogénéité de la surface).
En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit, en joignant la facture. Après vérification, si la garantie joue effectivement, le produit sera soit échangé (après délai de fabrication), soit remboursé si KATZE ne fabrique plus ce produit.
Article 5 : Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros sur les devis.
Article 6 : Conditions de paiement
Le client paye la totalité de la commande par chèque lors de la passation de la commande (sauf autre condition spécifiée dans le devis). Il est également possible de payer en deux fois sans frais. Dans ce dernier cas, le client envoie deux chèques de 50% du montant total de la commande (encaissements à un mois d'intervalle).
Article 7 : Loi et attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête, nonobstant pluralité des défendeurs ou appel en garantie.
Article 8 : Les articles en vente sur le site sont réservés à un usage particulier et privé. Pour des articles à usages professionnels, publics, merci de contacter l'atelier Katze pour une étude personnalisée.